J.O. Numéro 262 du 11 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17035

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Arrêté du 10 novembre 1998 pris pour l'application de l'article 24 de la loi no 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier

NOR : ECOT9820010A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, notamment ses articles 24 et 49,
Arrête :



Art. 1er. - Le taux interbancaire offert en euros (TIBEUR ou EURIBOR) sera substitué aux deux taux interbancaires offerts à Paris en francs et en écus (TIOP FRF et TIOP XEU) à compter du 1er janvier 1999.

Art. 2. - Le taux moyen pondéré en euros (TEMPE ou EONIA) sera substitué au taux moyen pondéré (TMP) à compter du 4 janvier 1999.

Art. 3. - Pour les taux variables ou indices calculés par référence au TIOP ou au TMP, notamment le taux moyen mensuel du marché monétaire au jour le jour (TMM), le taux annuel monétaire (TAM) et le taux annuel glissant (TAG), cette référence est modifiée conformément aux dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 novembre 1998.


Dominique Strauss-Kahn